Mentions légales
Les présentes mentions légales s’appliquent à l’application mobile DeyGo, à ses services numériques et, plus généralement, à l’ensemble des interfaces et services exploités sous la marque DeyGo.
1. Éditeur de l’application
L’application DeyGo est éditée et exploitée par :
DEYGO SARL
Société à responsabilité limitée de droit camerounais
Siège social : Rue Titus Edzoa, Simbock, Yaoundé, Cameroun
2. Objet de DeyGo
DeyGo est une plateforme numérique de mobilité et de services permettant notamment de mettre en relation des utilisateurs avec des chauffeurs et/ou prestataires pour différents services, notamment :
- les déplacements urbains ;
- le covoiturage ;
- les services Airport Express ;
- les services destinés aux femmes (« 4 Women ») ;
- les services de livraison ;
- les services de chauffeur privé ;
- les services proposés sur la Marketplace DeyGo ;
- les services de paiement et de gestion du portefeuille électronique (« Wallet ») proposés dans l’application.
Les services effectivement disponibles peuvent varier selon la zone géographique, les partenaires, les autorisations applicables et les fonctionnalités activées dans l’application.
3. Hébergement
Les services techniques peuvent également faire intervenir différents prestataires technologiques, notamment pour l’hébergement, la sécurité, les communications, la cartographie, les notifications, les paiements ou l’analyse technique.
Les éventuels transferts de données à caractère personnel hors du Cameroun sont encadrés conformément à la réglementation camerounaise applicable.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant DeyGo, notamment la marque, le nom DeyGo, le logo, les textes, graphismes, illustrations, interfaces, fonctionnalités, logiciels, bases de données, contenus et éléments visuels, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de DeyGo, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
L’utilisation de l’application DeyGo n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
5. Utilisation de l’application
L’utilisateur s’engage à utiliser DeyGo conformément aux lois et règlements applicables ainsi qu’aux conditions d’utilisation de la plateforme.
Il lui est notamment interdit :
- de fournir des informations fausses ou trompeuses ;
- d’utiliser le compte d’une autre personne ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes de DeyGo ;
- de perturber ou de compromettre le fonctionnement de l’application ;
- d’utiliser DeyGo à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de contourner les mécanismes de sécurité ou de paiement de la plateforme.
6. Disponibilité du service
DeyGo met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’application.
Toutefois, le fonctionnement de certains services peut être affecté notamment par :
- les réseaux de télécommunications ;
- la connexion Internet ;
- les services de géolocalisation ;
- les services de cartographie ;
- les services de paiement ;
- les opérations de maintenance ;
- les événements indépendants de la volonté de DeyGo.
DeyGo peut temporairement suspendre ou limiter certaines fonctionnalités pour des raisons de sécurité, de maintenance, d’évolution technique ou de conformité réglementaire.
7. Géolocalisation
Certaines fonctionnalités de DeyGo nécessitent l’utilisation de données de localisation afin notamment de :
- déterminer la position de l’utilisateur ;
- permettre la recherche ou l’affectation d’un chauffeur ;
- calculer ou estimer un itinéraire ;
- permettre le suivi d’un trajet ;
- améliorer la sécurité des utilisateurs ;
- faciliter la gestion des incidents.
L’utilisation de la géolocalisation est encadrée par la Politique de confidentialité de DeyGo.
8. Paiements
Les paiements effectués dans DeyGo peuvent notamment être réalisés au moyen des services de paiement disponibles dans l’application, tels que Orange Money et MTN Mobile Money, selon les fonctionnalités et les zones concernées.
DeyGo peut faire appel à des prestataires de services de paiement ou à des agrégateurs de paiement afin de traiter les opérations.
DeyGo ne demande jamais à un utilisateur de communiquer son code PIN Mobile Money, son mot de passe ou tout autre élément secret permettant d’accéder à son compte financier.
9. Sécurité
DeyGo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger ses systèmes, ses utilisateurs et les données traitées contre les accès non autorisés, pertes, altérations, destructions ou divulgations illicites.
Toutefois, aucun système informatique ou réseau de communication ne peut être considéré comme totalement exempt de risques.
10. Données personnelles
DeyGo accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.
Les traitements réalisés dans le cadre des services DeyGo sont notamment encadrés par la Loi n°2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel au Cameroun.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation, de partage et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité DeyGo, accessible directement depuis l’application.
11. Liens et services de tiers
DeyGo peut intégrer ou utiliser des services fournis par des tiers, notamment des services de paiement, de cartographie, de communication, d’hébergement ou de technologie.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
12. Modification des mentions légales
DeyGo peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée dans l’application à la date de consultation.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales :
DeyGo — Service juridique
E-mail : legal@deygo.africa
Adresse : Rue Titus Edzoa, Simbock, Yaoundé